Le site Club étoile a été développé en partenariat avec Crédit du Nord. Il reste toutefois la propriété exclusive de la Société CFC SERVICES.

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées, "CGU") régissent les relations contractuelles entre :
CFC SERVICES, SAS au capital de 1 780 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 722 050 903, dont le siège social est situé au 53 rue du Port 92000 NANTERRE – Tél. : 01 41 39 28 11 (appel non surtaxé) - email : adherent.leclubetoile@cfc-services.fr(ci-après, "CFC"), et tous membres (ci-après désigné(s), individuellement, le "Membre" et collectivement, les "Membres") inscrits à Club étoile (ci-après, le "Club").
Elles énoncent les modalités et les conditions selon lesquelles les Membres peuvent bénéficier d'avantages attribués par différentes enseignes partenaires (ci-après, les «Enseignes»), ou par CFC, du fait de leurs achats réalisés auprès de ces Enseignes. Chaque Membre reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU lors de son inscription et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. OBJET DU PROGRAMME DE FIDELITE

En s'inscrivant au Club, les Membres peuvent obtenir des avantages et des conditions d'achat ou de services privilégiés auprès des Enseignes. Ils peuvent par ailleurs le cas échéant bénéficier, au titre d'achats effectués auprès de certaines Enseignes, de l'octroi, par CFC, d'une récompense correspondant à une somme d'argent, récompense calculée en fonction du montant de leur achat (ci-après le "Remboursement").

La liste des Enseignes, les offres en vigueur ainsi que les conditions des Remboursements (disponibilité, forfaits ou pourcentages, bases de calcul et restrictions, modalités de l'achat et procédures à respecter) sont disponibles et actualisées sur le site du Club accessible à l'adresse suivante : https://www.leclubetoile.com, dont CFC est l'éditeur.

3. INSCRIPTION

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription au Club et l'utilisation des services proposés sont gratuites (hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d'accès Internet).

L'inscription au Club et l'accès aux services proposés par le Club sont strictement réservés aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, clientes de l'une des banques du Groupe Crédit du Nord et adhérentes au contrat Norplus/Tarneaud Plus ou Etoile. L'inscription de plusieurs Membres d'un même foyer est autorisée, sous réserve qu'ils remplissent chacun les conditions d'éligibilité précisées ci-avant. Une seule inscription est possible par personne et par adresse électronique.

Si les conditions d'inscription sont remplies, une demande d'inscription peut être effectuée en ligne à l'adresse https://www.leclubetoile.com.

Pour devenir Membre, le demandeur doit s'identifier et valider le formulaire d'inscription, indiquer une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe. Il doit ensuite confirmer la bonne réception d'un e-mail de sécurisation en cliquant sur un lien de vérification ; cette procédure a pour but de s'assurer que le Membre sera bien le seul destinataire des informations relatives à l'utilisation du Club.

3.2 Durée de l'inscription

L'inscription est valable à compter de son acceptation par CFC, pour une durée indéterminée, sous réserve que le Membre continue à remplir les conditions d'inscription au Club mentionnées à l'article 3.1., et sans préjudice des dispositions de l'article 8 (Résiliation) ainsi que de l'article 10 (Sanctions et Embargos) des présentes CGU.

3.3 Territorialité

Les avantages proposés par le Club sont ouverts à tout Membre résidant en France. Dans l'hypothèse où le Membre résiderait provisoirement à l'étranger, y compris dans un pays de l'Union Européenne, CFC se réserve le droit d'appliquer auxdits avantages, toute réglementation particulière et de facturer au Membre tout frais supplémentaire d'expédition vers l'étranger. Certains avantages peuvent n'être offerts qu'en France métropolitaine. S'il n'y réside pas, il appartient au Membre de vérifier les avantages auxquels il peut avoir accès.

4. FONCTIONNEMENT

CFC recherche au profit de ses Membres, des avantages, des conditions promotionnelles, des offres spéciales et des services privilégiés, dans le cadre de leur consommation quotidienne.

CFC négocie et conclut, au bénéfice de ses Membres, des accords avec les Enseignes, sélectionnées en fonction de leur offre, de leur notoriété et de leur réputation. Par le biais de ces accords, les Enseignes ont la possibilité d'émettre des offres à destination des Membres.
Par conséquent, CFC n'intervient pas dans la relation commerciale d'achat de bien ou de prestation de services intervenant entre le Membre et l'Enseigne. CFC ne peut donc en aucun cas être considérée comme un intermédiaire et ne saurait être tenue pour responsable, lors d'une transaction entre l'Enseigne et le Membre, d'une quelconque insatisfaction du Membre ou d'un manquement de l'Enseigne au titre de l'achat du bien ou de la prestation de services.

Le Club fournit à ses Membres un certain nombre d'informations sur les Enseignes sur son site Internet dans la rubrique "Tous les Partenaires". En cas de différences entre lesdites informations et les données présentes sur le site Internet de l'Enseigne, ces dernières prévalent. Les Enseignes peuvent par ailleurs modifier leurs catalogues et conditions de vente à tout moment. Dès qu'elle aura connaissance de différences entre les informations publiées sur ces sites respectifs ou de changements des informations, CFC mettra à jour les données présentes sur le site du Club dans les meilleurs délais.

Le Membre s'engage à n'utiliser le Club que pour une utilisation strictement limitée à l'usage privé et familial et en aucun cas pour le développement d'une activité lucrative, commerciale ou professionnelle. Tout manquement constaté donnera lieu à la résiliation immédiate et de plein droit de l'inscription du Membre et aux effets de la résiliation prévus à l'article 8.1.4.

En outre, toute utilisation frauduleuse ou anormale (détournement) des avantages ou outils mis à disposition d'un Membre autorise CFC à résilier immédiatement et de plein droit l'inscription de ce Membre, les effets de la résiliation étant prévus à l'article 8.1.4.

5. SITE INTERNET ET COMMUNICATION ELECTRONIQUE

5.1 Identifiants personnels

Le Membre dispose d'identifiants personnels : une adresse e-mail et un mot de passe. Le Membre doit veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer.

Ces identifiants lui permettent d'accéder au site Internet du Club et de bénéficier de ses avantages conformément aux dispositions des présentes CGU. Toute action effectuée sur le site du Club est réputée effectuée par le Membre.

Le site comporte également un espace protégé lui permettant de consulter et de corriger les informations personnelles le concernant. Toute consultation ou utilisation de cet espace au moyen des identifiants du Membre, est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte ou divulgation de ses identifiants, le Membre doit avertir sans délai CFC, afin qu'ils soient neutralisés et que de nouveaux identifiants lui soient communiqués.

5.2 Fonctionnement du site

Le Membre est seul responsable des moyens d'accès Internet qu'il utilise. CFC ne peut être tenue responsable ni du mauvais fonctionnement, ni d'une impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation de son site, lorsqu'ils sont imputables aux moyens de connexion du Membre, aux fournisseurs d'accès, à l'encombrement ou à un dysfonctionnement du réseau Internet.

Le Membre autorise CFC à enregistrer ses connexions et sa navigation, à l'intérieur du site du Club et à partir de celui-ci par les moyens technologiques en vigueur (traceurs, cookies, etc...), aux seules fins de lui permettre l'attribution des avantages auxquels il peut prétendre. Le Membre reconnait qu'en cas de refus/blocage de ces moyens techniques indispensables à la fourniture du service, il ne pourra plus bénéficier des offres et avantages du Club.

Le Membre pourra trouver toutes les informations utiles sur les cookies et autres traceurs sur la page internet suivante : https://www.leclubetoile.com/_ExternalContent/FR/Editorial/protection-des-donnees-personnelles.aspx.

Le Membre reconnaît expressément notamment que l'utilisation simultanée d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du service, notamment l'utilisation de : - Codes promotionnels non diffusés par le Club, d'e-mails publicitaires, de bannières publicitaires ou de liens publicitaires, non fournis par le Club, ou tout autre système pouvant altérer ou supprimer le cookie déposé par le Club et permettant de détecter l'achat du Membre.
- Pare-feux, proxys, bloqueurs de pop-up, antivirus, ou de tout autre système bloquant ou limitant l'accès au site du Club, aux sites des plateformes de redirection ou aux sites des Enseignes, tout comme l'utilisation de bloqueurs de publicité dont le paramétrage ne ferait pas la distinction entre un cookie publicitaire et un cookie permettant de détecter l'achat, traceur indispensable à la fourniture du service.

6. AVANTAGES

6.1. Dispositions générales relatives aux avantages

Les avantages consentis aux Membres et les offres des Enseignes sont consultables en ligne (dans les conditions fixées à l'article 4). Comme les avantages proposés aux Membres résultent de négociations menées en permanence par CFC auprès des Enseignes, tous les avantages proposés aux Membres par le Club sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés à tout moment. Toute modification d'un avantage s'applique immédiatement. Il appartient au Membre de consulter le site afin de vérifier les services préférentiels et les offres dont il dispose. L'avantage en vigueur est celui pratiqué au moment de l'achat.

Le Membre est seul responsable de la déclaration des avantages obtenus auprès des administrations afférentes au cas où ces avantages devaient donner lieu à déclaration ou imposition.

6.2. Récompenses (les "Remboursements")

L'inscription au Club permet au Membre de bénéficier, sous certaines conditions, au titre d'achats effectués auprès de certaines Enseignes, de l'octroi par CFC d'une récompense correspondant à une somme d'argent, laquelle est calculée en fonction du montant de l'achat (ci-après désignée "Remboursement"). Cette récompense sera octroyée sous réserve que CFC ait reçu de l'Enseigne une commission d'apport sur l'achat en question (commission d'apport convenue entre l'Enseigne et CFC et due par l'Enseigne à CFC pour les achats réalisés par un Membre présenté par CFC à l'Enseigne). La valeur des Remboursements est mentionnée sur un compteur spécifique au Membre (ci-après désigné "Compte Remboursements").

Ce Remboursement est soumis à diverses conditions particulières énoncées pour chaque Enseigne et en vigueur au moment de l'achat. Le Membre est invité à consulter le site Internet du Club avant chaque achat et à prendre précisément connaissance des conditions requises pour bénéficier des avantages proposés. En cas de non-respect des conditions ci-dessus indiquées, aucun Remboursement ne pourra être consenti.

Le Remboursement correspond soit à une somme forfaitaire, soit à un pourcentage du montant de l'achat (Hors Taxe ou Toutes Taxes Comprises, incluant ou non les frais de livraison pour des achats à distance). Les modalités applicables pour chaque Enseigne sont indiquées sur la fiche de l'Enseigne. En cas de pourcentage, le Remboursement est calculé à deux décimales et systématiquement arrondi au centime inférieur.

Afin qu'un Remboursement puisse être pris en compte, le Membre doit se rendre sur le site de l'Enseigne pour effectuer son achat en cliquant sur le lien dédié à ladite Enseigne présent sur le site du Club et ce directement, sans visiter d'autre site Internet.
Chez certaines Enseignes, le Remboursement nécessite que le Membre communique un code d'identification.
CFC ne pourra être tenue pour responsable en cas de non respect de ces procédures par le Membre qui aurait empêché l'octroi d'un Remboursement.

Le "Compte Remboursements" du Membre détaille l'ensemble des Remboursements (en attente ou validés), dont il bénéficie.

Lorsque CFC a connaissance d'un achat effectué par le Membre auprès d'une Enseigne, le Remboursement correspondant est indiqué sur son Compte Remboursements avec la mention "en attente validation", dans un délai maximum de 45 jours calendaires à compter de l'achat (le délai spécifique de chaque Enseigne est mentionné sur la fiche de l'Enseigne). Si un achat n'est pas détecté à l'issue de ce délai, le Membre devra effectuer une réclamation dans un délai de 120 jours calendaires à compter de la date d'achat auprès du Service Suivi Perso :

• via le formulaire ad hoc à l'adresse suivante : https://www.leclubetoile.com/_ExternalContent/FR/Editorial/service-relation-adherent.aspx
• ou par courrier auprès de CFC Services - Service Suivi Perso - 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE CEDEX,
• ou par téléphone au 01 41 39 28 11 (appel non surtaxé).

Lorsque l'achat est détecté et que l'Enseigne a versé à CFC le montant de la commission d'apport correspondant à l'achat réalisé, le Remboursement est mentionné sur le Compte Remboursements du Membre comme étant "validé". Le délai nécessaire à la validation d'un Remboursement est variable d'une Enseigne à l'autre et mentionné sur la fiche de l'Enseigne disponible sur le site du Club. A l'issue de ce délai, si le Remboursement n'est pas validé, le Membre devra effectuer une réclamation sans etre soumis au délai de 120 jours précité, auprès du Service Suivi Perso :

• via le formulaire ad hoc à l'adresse suivante : https://www.leclubetoile.com/_ExternalContent/FR/Editorial/service-relation-adherent.aspx
• ou par courrier auprès de CFC Services - Service Suivi Perso - 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE CEDEX,
• ou par téléphone au 01 41 39 28 11 (appel non surtaxé).

6.3. Affectation et utilisation des Remboursements

Dès lors que son Compte Remboursements mentionne une valeur au moins égale à 20€ de Remboursements validés, le Membre peut à tout moment demander le versement de tout ou partie de cette somme, par virement sur son compte bancaire ouvert dans les livres de la Banque du Groupe Crédit du Nord dont il est client dont il communiquera les coordonnées à CFC. La somme versée ne peut excéder la valeur des Remboursements disponibles (validés et non encore versés) ni être inférieure à 20€. Le versement est réalisé dans un délai maximum de 20 jours calendaires à compter de la demande.

6.4. Annulation des achats et régularisation des Remboursements

En cas d'annulation totale ou partielle d'un achat effectué par le Membre (ou de rétractation du Membre en cas de vente à distance) ou en cas de non versement à CFC par l'Enseigne de la commission d'apport correspondant à un achat, tout ou partie du Remboursement sera annulé et le montant correspondant supprimé du Compte Remboursements du Membre.

7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1 Les traitements réalisés par CFC SERVICES

CFC-Services collecte soit directement soit indirectement auprès du groupe Crédit du Nord, les données d'identification suivantes : nom, prénom, civilité, adresse, code postal, commune, adresse mail, date de naissance, numéro de client Crédit du nord ;

Il est précisé que le groupe Crédit du Nord intervient en qualité de co-responsable dans le traitement des données personnelles des Membres, notamment pour vérifier l'éligibilité au service, la gestion de la cagnotte et l'envoi des alertes.

7.1.1 Finalité poursuivie au titre de l'exécution du contrat

• Fournir les services du programme de fidélité aux adhérents,
• Promouvoir de façon directe des offres commerciales dans le cadre du programme de fidélité,
• Gérer la relation commerciale.

Vos données seront conservées pendant cinq (5) ans suivant le terme de la relation commerciale.

Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l'article L123-22 du code de commerce.

7.1.2 Finalité poursuivie au titre de l'intérêt légitime du responsable du traitement

• La détection et la lutte contre la fraude.
• Le respect des obligations légales et réglementaires nationales et internationales, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme, la réglementation Sanctions et Embargos.
• La réalisation d'études et de statistiques
• Réaliser des animations commerciales et des campagnes publicitaires.

Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.

Concernant le respect des obligations légales et réglementaires nationales et internationales susvisées, les données seront conservées pendant cinq (5) ans suivant le terme de la relation commerciale.
Concernant la réalisation d'études et de statistiques ou d'éventuelles opérations de prospection commerciale, les données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter du terme de la relation commerciale.

7.2 Communication à des Destinataires

Ces données pourront, être communiquées par CFC SERVICES à une société du groupe Société Générale, à ses prestataires et à ses sous-traitants dans les limites nécessaires à l'exécution des finalités décrites au point 7.1

7.3 Transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne

Par ailleurs, des mesures prises pour assurer l'utilisation d'outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens ou d'opérations de maintenance informatique, les traitements visés au point 1 ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées.

7.4 Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi qu'un droit de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à ce que vos données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement. Il est précisé que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour CFC SERVICES l'impossibilité de fournir le service. Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant : au Service Relation Clientèle - CFC-Services- 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE CEDEX, ou par courrier électronique à l'adresse suivante en cliquant ici. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

7.5 Responsable de traitement et délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable du traitement est CFC SERVICES, sis 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE CEDEX. Les coordonnées du DPO sont : dpo-cfc-services@socgen.com ou l'adresse postale ci-dessus à l'attention du "délégué à la protection des données".

8. RESILIATION

8.1. Résiliation

8.1.1. Résiliation par le Membre

Le Membre peut résilier gratuitement à tout moment son inscription au Club par courrier simple ou e-mail à l'adresse adherent.leclubetoile@cfc-services.fr. La résiliation prendra effet à la date de réception du courrier ou de l'e-mail par CFC. Le Membre conservera néanmoins à tout moment la possibilité de se réinscrire, tant qu'il continuera à remplir les conditions d'éligibilité prévues à l'article 3.1 sous réserve de choisir de nouveaux identifiants personnels.

8.1.2. Résiliation du fait du non-respect des conditions d'éligibilité au Club

L'absence ou la perte des conditions requises pour pouvoir bénéficier du Club (cf. conditions d'éligibilité prévues à l'article 3.1.), notamment la résiliation du contrat Norplus/Tarneaud Plus ou Etoile, entraîne immédiatement et automatiquement la résiliation de plein droit de l'inscription du Membre au Club, les effets de la résiliation étant prévus à l'article 8.1.4.

8.1.3. Résiliation par CFC

CFC pourra résilier immédiatement et de plein droit l'inscription d'un Membre, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail, en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Club (des avantages, du Compte Remboursements ou des Identifiants personnels), et en cas d'application de l'article 10 (Sanctions et Embargos). Dans ces cas, le Membre perdra son droit à demander le versement de la partie du solde de Remboursements disponibles indiqué sur son Compte Remboursement et résultant de l'utilisation litigieuse du Club, et le versement du solde de Remboursements disponibles indiqué sur sa Cagnotte du fait de l'application de l'article 10 (Sanctions et Embargos).

8.1.4. Effets de la résiliation

A compter de la date d'effet de la résiliation, qu'elle qu'en soit la cause, le Membre ne pourra plus bénéficier de ses avantages. L'accès à son espace personnel sur le site du Club sera exclusivement restreint aux demandes de versement des Remboursements disponibles indiqués sur son Compte Remboursements et à l'accès au Suivi Perso. Sous réserve des exceptions prévues à l'article 8.1.3. (en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Club, et en cas d'application de l'article 10 (Sanctions et Embargos)), le Membre pourra se faire verser le montant correspondant au solde de Remboursements disponibles indiqué sur son Compte Remboursement via le site du Club, en demandant un versement par virement sur son compte bancaire.

8.2. Arrêt d'activité

En cas d'arrêt des activités du Club, les Membres en seront informés par e-mail et par message porté sur le site du Club. L'accès à leur espace personnel sur le site du Club sera exclusivement restreint aux demandes de versement des Remboursements disponibles indiqués sur leurs Comptes Remboursements et à l'accès au Suivi Perso. Sous réserve des exceptions prévues à l'article 8.1.3. (en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Club, et en cas d'application de l'article 10 (Sanctions et Embargos)), les Membres pourront se faire verser le montant correspondant aux soldes de Remboursements disponibles indiqués sur leurs Comptes Remboursements, via le site du Club, en demandant un versement par virement sur leur compte bancaire.

9. MODALITES DE COMMUNICATION ET EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

Le Membre accepte que la communication entre CFC et lui-même s'effectue par le biais de messages mis en ligne sur le site du Club ou de messages électroniques.

CFC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sous réserve d'en informer le Membre en respectant un préavis d'un mois minimum.

10. SANCTIONS ET EMBARGOS

Le Membre déclare qu'à la date de signature des présentes il n'est soumis, ni menacé de Sanctions. Étant entendu que « Sanctions » désigne toutes sanctions économiques ou financières, embargos commerciaux ou mesures similaires adoptés, appliqués ou mis en œuvre par l'une quelconque des autorités suivantes (ou par un de leurs organismes) :
(A) les Nations-Unies ; ou
(B) les États-Unis d'Amérique ; ou
(C) l'Union européenne ou tout État membre de l'Union européenne actuel ou futur ; ou
(D) le Royaume Uni.


Dans l'hypothèse où (i) cette déclaration s'avérait fausse, ou (ii) le Membre serait soumis ou menacé de Sanctions au cours de l'utilisation des services du Programme, ce dernier sera résilié de plein droit sans mise en demeure préalable aux conditions prévues à l'article 8.1. (Résiliation) des CGU.

11. DIFFERENDS - CONCILIATION PREALABLE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Club Étoile adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Club Étoile, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. L'animation de Club Étoile, et la gestion du Programme d'avantages dont il est utilisateur, sont effectuées par la Société CFC Services, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 780 000 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 722 050 903, dont le siège social est situé au 53 rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre Cedex.

12. DROIT APPLICABLE - LIEU D'EXECUTION - LITIGES

Les relations entre CFC et ses Membres sont régies exclusivement par le droit français.
L'inscription, les engagements des parties et les services sont réputés souscrits et le cas échéant fournis au lieu du siège social de CFC.

Pour toutes réclamations :
- relatives à la non-détection d'un achat dans les délais prévus à l'article 6.2.,
- relatives au non-passage à l'état "validé" d'un Remboursement dans les délais prévus à l'article 6.2.,
- auxquelles les présentes CGU pourraient donner lieu pour leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation,
le Membre devra effectuer une réclamation auprès du Service Suivi Perso :
- via le formulaire ad hoc à l'adresse suivante : https://www.leclubetoile.com/_ExternalContent/FR/Editorial/service-relation-adherent.aspx
- ou par courrier auprès de CFC Services - Service Suivi Perso - 53 rue du Port, CS90201, 92724 NANTERRE CEDEX
- ou par téléphone au 01 41 39 28 11 (appel non surtaxé).
Le Service Suivi Perso s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et à tenir le Membre informé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels.
En cas de contestation relative à un Remboursement, CFC pourra demander au Membre de justifier de l'achat réalisé en fournissant copie des justificatifs de commande, livraison, paiement et/ou de la facture correspondante.
Les Parties privilégieront une solution amiable mais resteront libres, à tout moment, de soumettre tout différend aux tribunaux compétents.